Mentions légales
Les informations légales et officielles de l'association 'N Joy, conformes à ses statuts déposés et publiés aux Annexes du Moniteur belge.
Dernière mise à jour : 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
'N Joy — association sans but lucratif
Forme juridique : VZW (Vereniging Zonder Winstoogmerk) — association sans but lucratif
Numéro d'entreprise (BCE) : 0866.117.849
Siège social : Kouterstraat 25/202, 3020 Herent, Belgique
Email : ads.chtari@gmail.com
Conformément à l'article 2 des statuts, le siège de l'association est statutairement situé en Région flamande. L'adresse précise du siège (Kouterstraat 25/202, 3020 Herent) a été communiquée hors statuts dans l'acte du 14 février 2024. L'ancienne adresse (Eikestraat 6 bus A, 3020 Herent) n'est plus d'actualité.
2. Cadre statutaire
- Statuts fondateurs : association fondée le 21 mai 2004, statuts publiés aux Annexes du Moniteur belge le 12 juillet 2004.
- Première modification : statuts modifiés le 1er août 2013, publiés aux Annexes du Moniteur belge le 22 août 2013.
- Refonte complète : statuts entièrement refondus par décision de l'assemblée générale du 14 février 2024, pour conformité au Code des sociétés et des associations, déposés le 5 septembre 2025 et publiés aux Annexes du Moniteur belge le 15 septembre 2025.
3. Organe d'administration
Conformément à l'article 15 des statuts, l'association est administrée par un organe d'administration dont les membres sont nommés pour une durée indéterminée et exercent leur mandat à titre gratuit :
| Nom | Fonction |
|---|---|
| DELEUS Roland Jules Léon | Président |
| VERHOEVEN Godelieve Sylvia Elisabeth | Administratrice |
| DELEUS Steven | Administrateur |
| DELEUS Stijn | Administrateur |
L'objet et les activités de l'association sont définis à l'article 4 des statuts (« Doel ») : soutenir la vie associative et les bonnes causes du Grand Herent et des communes environnantes. Conformément à l'article 7 des statuts, aucune cotisation annuelle n'est due par les membres ; l'adhésion est gratuite.
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Président de l'association, DELEUS Roland Jules Léon, joignable à l'adresse du siège ou par email à ads.chtari@gmail.com.
5. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Service : Cloudflare Pages
Site : www.cloudflare.com
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, illustrations SVG originales, structure) est la propriété de l'association 'N Joy et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les associations citées sur le site (OKRA Tildonk, Médecins Sans Frontières, Croix-Rouge, Fonds Kinderkanker, Kom op Tegen Kanker, Vlaamse Kinderliga, etc.) sont des tiers soutenus par 'N Joy : leurs noms et marques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, et leurs logos ne sont pas reproduits sur ce site.
7. Responsabilité
'N Joy met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, l'association ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations diffusées. En cas de divergence entre les informations présentées sur le site et les statuts officiels, les statuts publiés aux Annexes du Moniteur belge font foi.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'arrondissement de Louvain (Leuven) seront saisis.